AVIS DE CONSULTATION N°01/2025

Le Centre National des Technologies de Production plus Propre, lance une consultation relative à :

L’ELABORATION D’UN GUIDE D’AUDIT ENVIRONNEMENTAL DES  ETABLISSEMENTS  CLASSES CONFORMEMENT  A LA LEGISLATION ALGERIENNE EN VIGUEUR

Cet avis de consultation est lancé selon la réglementation interne du Centre National des Technologies de Production plus Propre en vigueur.

Les candidats, intéressés par le présent avis de consultation, peuvent déposer leurs offres à l’adresse suivante :

L’offre doit parvenir sous pli séparés dans une enveloppe extérieur anonyme ne comportant que la mention :

Condition d’éligibilités :

La présente consultation s’adresse aux bureaux d’études justifiants des conditions d’éligibilités suivantes :

• Capacité Professionnel : Les soumissionnaires doivent être :

Des Bureaux d’études : justifiants leurs activités par l’agrément dans le domaine de l’environnement délivré par le Ministère chargé de l’Environnement.

• Capacité Techniques : Les bureaux d’études doivent avoir réalisés au minimum trois (03) projets d’études d’audits environnementaux dans les secteurs : hydrocarbure, agroalimentaire, industries chimiques, industries, mines et énergie justifie par les attestations de bonnes exécutions délivrés par le maître d’ouvrage.

• Moyen Humain :

Les bureaux d’études doivent avoir au minimum deux experts dans les disciplines suivantes :

• Génie des procédés
• Hygiène, sécurité et environnement ou chimie industrielle

Capacité financière : Les bureaux d’études doivent avoir un chiffre d’affaire d’un minimum de 2 000 000,00 DA calculé sur la base de la moyenne des bilans des trois (03) dernières années, à savoir 2021, 2022 et 2023.

Les offres doivent être composées obligatoirement des documents mentionnés ci-dessous dans des plis séparés, sous peine d’élimination portant les mentions suivante :

Un dossier de candidature inséré dans une enveloppe fermé ne comportant que la mention :

Le dossier de candidature contiendra les pièces réglementaires suivantes :

• Une déclaration de candidature dument remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe (01) du présent cahier des charges ;
• La déclaration de probité dument remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe (04) du présent cahier des charges ;
• Expérience du bureau d’étude justifiée par (03) projets d’audits environnementaux dans les secteurs suivants : hydrocarbure, agroalimentaire, industries chimiques, industries, mines et énergies justifie par les attestations de bonnes exécutions délivrés par le maitre d’ouvrage ;
• Expérience des experts justifiés par les disciplines exigées ;
• La délégation du pouvoir de signature, dans le cas où le signataire de l’offre n’est pas le soumissionnaire lui-même (pour les entreprises ou le mandataire du groupement des entreprises) ;
• Copie du registre de commerce électronique ;
• Les copies des bilans comptables des trois (03) dernières années (2021, 2022,2023), certifiés par un commissaire aux comptes, dument visés par les services des impôts ;
• Une copie du statut du soumissionnaire, dans le cas où celui-ci est une société commerciale.
• Une copie de l’agrément des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement délivré par le Ministère chargé de l’environnement.

II. D’une offre technique, en un exemplaire, insérée dans une enveloppe fermé ne comportant que la mention :

L’offre technique contiendra les pièces réglementaires suivantes :

• La déclaration à souscrire dument remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle joint en annexe (3) du présent cahier des charges) ;
• Le présent cahier des charges rempli, signé, daté, et cacheté par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite lu et accepté ; à télécharger
• Un engagement sur le délai de réalisation proposé en jour, (selon le modèle joint en annexe 07 du présent cahier des charges)
• Le planning détaillé d’exécution ;
• L’organigramme de l’équipe de projet ;

Liste des moyens humains à mettre dans le cadre du présent projet les diplômes, attestation de travail et certificat de travail, les contrats des projets réalisés accompagné par des fiches de carrières pour les experts proposés ;

• La méthodologie détaillée de travail proposé conformément au cahier des prescriptions techniques ;
• Mémoire technique dument remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le modèle joint en annexe 06 du présent cahier des charges).

III.D’une offre financière, en un exemplaire, inséré dans une enveloppe fermée ne comportant que la mention :

• La lettre de soumission, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe (02) du présent cahier des charges ;
• Le bordereau des prix unitaire (BPU), rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle du présent cahier des charges ;
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE), rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle du présent cahier des charges ;

L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part fermée, ne comportant que les mentions suivantes :

NB1. – Toute offre financière qui ne respecte pas le model du tableau de décomposition des prix se verra rejetée.

NB2. –  Les (03) enveloppes citées ci-dessus, comportant le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière doivent être insérées obligatoirement dans une seule enveloppe anonyme, ne comportant que la mention suivante :

• Le Délai accordé pour la préparation des offres est de vingt (20) jours à compter de L’affichage de l’avis de la consultation sur le site WEB du CNTPP : www.cntppdz.com;
• La date limite de dépôt  des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation  des offres fixé au 04 Mai 2025
• L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance public ;
• Les soumissionnaires sont invités à y assister.
• La validité de l’offre conformément aux articles 98 et 99 la durée de validité de l’offre est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois(03).

En cas de demande éclaircissement ou complément d’information contacté l’adresse Email et le numéro suivant :

Tel : 044.31.77.09

E-mail :tpp@cntppdz.com