Conventions Internationales

Décret présidentiel n° 16-262 du 13 octobre 2016 portant ratification de l’accord de paris sur les changements climatiques adoptés à paris le 12 décembre 2015 JO.N° 60 du 13 octobre 2016

Décret présidentiel n° 15-119 du 13 mai 2015 portant acceptation de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adopté Doha, Qatar, le 8 décembre 2012

Décret présidentiel N° 13-270 du 24 juillet 2013 portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine de l’énergie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Espagne, signé à Alger le 10 janvier 2013.

Décret présidentiel N° 11-246 du 10 juillet 2011 portant adhésion de la république algérienne démocratique et populaire à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydraucarbures, adoptée à Bruxelles le 29 Novembre 1969 et son protocole , fait à Londres le 02 Novembre 1973

Décret présidentiel n° 07-93 du 29 Safar 1428 correspondant au 19 mars 2007 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal adopté par la neuvième réunion des parties à Montréal, 15 – 17 septembre 1997

Décret présidentiel n° 2006-206 du 11 Joumada El Oula 1427 correspondant au 7 juin 2006 portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.

Décret présidentiel n° 99-115 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal adopté par la quatrième réunion des parties à Copenhague ,23-25 novembre 1992.

Ordonnance n° 96-04 du 10 Janvier 1996 portant approbation de la convention des nations unies sur la lutte contre la désertification

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements, transfrontières de déchets dangeureux et de leur élimination adoptée par la conférences de plénipotentiaires