Taxes & Fiscalités
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TAXES :
Décret exécutif n° 93-68 relatif aux modalités d’application la Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement est abrogé par le Décret exécutif n° 09-336 relatif à la Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement.
- Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 25: loi de finances pour 2020/modifier l’article 263 du code des impôts directs et taxes assimilées.
- Loi N° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finance pour 1992 Article :117, taxe sur les activités polluantes ou dangereuse pour l’environnement.
- Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art.88: Loi de finances pour 2020 modifiée l’article 117 loi 91-25 du 18 décembre 1991 L f 1992/Taxes sur les activités polluantes ou dangereuses.
- Décret exécutif n° 09-336 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement.
- Article 61 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 de la loi de finance 2018 modifiant et complétant Article 117 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992.
- Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 94 : loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art. 53 de la loi n° 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004.
- Décret exécutif n° 09-87 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 relatif a la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement.
- Décret exécutif n° 07-117 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés et/ou produits localement.
- Décret exécutif n° 18-65 du 27 Joumada El Oula 1439 correspondant au 14 février 2018 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés.
- Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 93 : loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art. 61 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006.
- Décret exécutif n° 07-118 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués localement.
- Article 66 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 61 de la loi n°05-16 du 31 décembre 2005 portant la loi de finance pour 2006.
- Loi n° 19-14 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 91 :portant loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art.205 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002.
- Décret exécutif n° 07-299 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle.
- Article 64 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 205 de la loi n°01-21 du 22 décembre 2001 portant la loi de finance pour 2002.
- Loi n° 19-14 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 92 : portant loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art.94 de la loi n° 02-11 du 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003.
- Décret exécutif n° 07-300 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles.
- Article 65 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 94 de la loi n°02-11 du 24 décembre 2002 portant loi de finance pour 2003.
- Loi n° 19-14 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 90 : portant loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art.204 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002.
- Loi n° 19-14 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 89 : loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art. 203 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002.
- Article 203 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 fixant la taxe d’incitation de déstockages déchets industriels spéciaux et/ou dangereux.
- Article 64 de la loi n° 04-21 du 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 modifiant l’article 203 de la loi n° 01-21du 22 décembre 2001.
- Article 46 de l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire 2008 modifiant l’article 203 de la loi n° 01-21.
- Article 62 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 203 de la Loi 01-21 du 22décembre2001portant loi de Finance 2002.
- Article 204 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant la loi de finances pour 2002 fixant la taxe sur les déchets liés aux activités de soin des hôpitaux et cliniques.
- Article 46 de l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire 2008 modifiant l’article 204 de la loi n° 01-21.
- Article 63 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 204 de la Loi 01-21 du 22décembre2001portant loi de Finance 2002.
- Article: 112 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016. JO. N°77 du 29 décembre 2016. p:45.
- Article: 72 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016. JO. N°77 du 29 décembre 2016. p: 31.
- Article: 71 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016. JO. N°77 du 29 décembre 2016. p:31
- Article 70 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016 . JO .N°77 du 29 décembre 2016, p:29
- Article 64 de la loi n° 04-21 portant loi de finance pour 2005 modifiant l’article 203.
- Article 203 de la loi n° 01-21 portant loi de finance pour 2002 fixant la taxe d’incitation de déstockages.
- Article 67 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 53 de la Loi 03-22 du decembre2003 portant loi de finance 2004.
- Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 129 : loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art.108 de la loi n° 14-10 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015.
- Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art.64: loi de finances pour 2020 modifiée et complétée l’article 72 loi 16-14 du 28 décembre 2016 L f 2017.
- Arrêté interministériel du 26 octobre 2020 correspondant au 9 Rabie El Aouel 1442 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
- Arrêté interministériel du 25 octobre 2020 correspondant au 8 Rabie El Aouel 1442 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
- Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
- Loi n° 19-143 du 03 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 Art. 128 : loi de finances pour 2020 Modifiée l’Art.189 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992.
- Décret exécutif n° 18-186 du 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
- Décret exécutif n°17-170 du 22 mai 2017 Fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spécial n°302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
- Décret exécutif n 17-168 du 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n 15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d »affectation spécialisé n° 320-131 intitulé » Fonds national pour la maitrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».
- Arrêté interministériel du 22 décembre 2016 Précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n°302-131 intitulé » Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».
- Arrêté interministériel du 11 avril 2018 Fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».
- Arrêté interministériel du 22 décembre 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale N° 302-131 intitulé » Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération.
- Article : 135 de la loi n° 16-14 du 28 décembre 2016. JO. N°77 du 29 décembre 2016,p:59.
- Article : 130 de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016. JO. N° 77 du 29 décembre 2016. p:56.
- Décret exécutif n 16-121 du 6 avril 2016:modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé » Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
- Décret exécutif n° 06-237 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-147 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-065 intitulé Fonds national pour l’environnement et la dépollution .
- Décret Exécutif n° 98-147 du 13 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fond national pour l’environnement .
- Décret exécutif n° 12-314 du 21 août 2012 modifiant et complétantle décret exécutif n°2000-192 du 16 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-102 intitulé » Fonds de promotion de la compétitivité industrielle »
- Décret exécutif n° 2000-192 du 16 juillet 2000 modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-102 intitulé « Fonds de promotion de la compétitivité industrielle ».
- Décret exécutif N° 11-252 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-37 intitulé ‘Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz. .
- Décret exécutif n° 11-423 du 8 décembre 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération ».JO.N° 68 du 14 Décembre 2011, page 18. .
- Décret exécutif n° 11-252 du 12 Chaâbane 1432correspondant au 14 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-37 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz». page 24 .
- Arrêté interministériel du 07 octobre 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 17 septembre 2000 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciales n°302-101 intitulé « fonds national pour la maîtrise de l’énergie »
- Arrêté interministériel du 17 septembre 2000 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-101 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie
- Arrêté interministériel du 9mars 2013 modifiant et complétant l’arrêt interministériel du 12 décembre 2001 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds de promotion de la compétitivité industrielle
- Article 128 de la loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 loi de finance 2018 modifiant et complétant l’ Article 189 de la loi n° 91-25 du 18 Décembre 1991 loi de finances pour 1992.
- Arrêté interministériel du 27 février 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé« Fonds national de l’environnement et du littoral».
- Arrêté interministériel du 28 février 2019 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».