Substances Chimiques
- Accueil
- Veille Réglementaire
- Industrie & Environnement
- Arrêté interministériel du 10 juin 2014 Portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques des sacs plastiques à bretelles.
- Arrêté interministériel correspondant au 14 juin 2011 fixant les limites, conditions et les modalités d’occupation du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d’éléctricité et de gaz.
- Décret exécutif N° 97-435 correspondant au 17 novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers.
- Loi N°04-05 du 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme.
- Décret exécutif N°2000-90 du 24 avril 2000 portant réglementation thermique dans les bâtiment neufs.
- Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.
- Décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Loi n°01-20 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.
- Arrêté interministériel du 12 Rajab 1432 correspondant au 14 juin 2011 fixant les limites, conditions et les modalités d’occupation du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
- Arrêté interministériel du 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
- Décret exécutif n° 15-57 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
- Décret exécutif n°13-176 du 30 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activité de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées.
- Décret exécutif n° 93-161 du 10 juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel.
- Décret exécutif n° 93-162 du 10 juillet 1993 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées.
- Décret exécutif n° 04-88 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l’activité de traitement et de régénération des huiles usagées.
- Décret exécutif n° 04-89 du 22 mars 2004 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants.
- Décret présidentiel n°99-64 du 15 mai 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.
- Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant classification des matières explosibles.
- Décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.
- Décret Présidentiel n° 99-64 correspondant au 15 mars 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 90-198 du 30 Juin 1990 portant réglementation des substances explosives.
- Arrêté interministériel 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux.
- Arrêté du 10 novembre 2015 relatif au surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
- Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 définissant les niveaux d’intervention, d’action et de dose en cas de situation d’urgence radiologique ou nucléaire.
- Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants.
- Arrêté interministériel 20 janvier 2011 Arrêté interministériel fixant les conditions d’utilisation des dosimètres individuels.
- Décision du 24 mars 2005 portant intégration des produits chimiques des tableaux 2 et 3 de l’annexe sur les produits chimiques de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction dans la liste des produits chimiques dangereux nécessitant pour leur importation une autorisation préalable du ministère de l’énergie et des mines. JO.N° 24 du 03 Avril 2005, page 18.
- Décret exécutif n° 99-95 du 19 Avril 1999 relatif à la prévention des risques à l’amiante.
- Décret exécutif n° 09-321 du 08 octobre 2009 modifiant le décret exécutif 99/95 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante.
- Décret exécutif n° 05-08 du 08 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.
- Arrêté Interministrériel correspondant au 15 juin 1999 relatifs aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuants des activités de confinement et de retrait de l’amiant.
- Décret exécutif n° 10-19 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n°03-451 correspondant au 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurités applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu’aux récipients de gaz sous pressions.
- Décret exécutif n° 03-451 du 01 décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
- Décret Présidentiel n° 07-171 du 11 avril 2005 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 05-117 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
- Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
- Décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses. (abrogé par le décret exécutif n° 03-452)
- Arrêté interministériel du 02 Novembre 2000 relatif au transport routier des matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contact de l’eau, émettent des gaz inflammables.
- Décret exécutif n° 03-452 du 14 décembre 2003 relatif aux conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.
- Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux.
- Décret exécutif n° 19-157 du 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports.